CGV

CGV : Conditions générales de vente
Conditions Générales de vente (CGV) :
Le site internet https://www.bon-gout.fr est édité par la SAS La Société du Bon Goût, au capital de 129 677 €, RCS Lyon 513 948 364, dont le siège est 25 rue Guynemer 69002 Lyon.
Préambule : zLa Société du Bon Goût a pour vocation de développer le relationnel de l’entreprise, vecteur de motivation, de fidélisation pour favoriser les ventes.  A cette fin, elle met en œuvre différentes activités destinées à promouvoir la table et la gastronomie auprès de sa clientèle : un magazine, des cartes cadeaux et des chèques cadeaux, des coffrets gourmands, des week end et séjours, des séminaires et des rencontres autour de cette thématique, des clubs d’entreprise.
L’objet du site https://www.bon-goût.fr est la publication de contenu liés à la table, la gastronomie, aux lieux de séjours de bon vivre et aux rencontres de personnalités et chefs d’entreprises. Il est aussi un site de vente en ligne de produits gastronomiques sélectionnés, de cartes cadeaux, chèques cadeaux et coffrets gourmands.
Le site https://www.bon-goût.fr est la propriété exclusive de la SAS La Société du Bon Goût. Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie de son contenu sans une autorisation expresse de la sté La Société du Bon Goût est interdite.
Hébergeur du site : Société : OVH, 2, rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, FRANCE. Siret 424 761 419 00045.
Créateur du site : DEDI AGENCY 33 rue Saint Simon 69009. Siret 47876140600055.
1/ Opposabilité :
Les présentes Conditions Générales de Vente s’imposent à tout client ou utilisateur du sitehttps://www.bon-gout.fr qui reconnait ainsi en avoir pris connaissance. Toute commande de produits disponibles sur le site https://www.bon-gout.fr suppose l’acceptation préalable de ces Conditions Générales de Vente.
La société éditrice du site se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente.  Les CGV sont consultables à tout moment sur le site https://www.bon-gout.fr. Dès lors les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2/ Données personnelles :
La société éditrice du site https://www.bon-gout.fr se place sous l’autorité de la loi               « Informatique et libertés » n°78-17 du – 6 janvier 1978. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de son propriétaire. Pas de stockage des informations bancaires personnelles. Chaque utilisateur ou client du site dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données.
La société éditrice du site https://www.bon-gout.fr s’interdit de communiquer la moindre information ou donnée clients à des tiers, à l’exception des nécessités de traitement des commandes elle-même.
3/ Conformité
Tous les produits alimentaires distribués et vendus sur le sitehttps://www.bon-gout.fr sont certifiés conformes à la règlementation sanitaire européenne en vigueur.
Les photographies figurant sur le site https://www.bon-gout.fr ne sont pas contractuelles. Elles illustrent une suggestion de présentation. Néanmoins, les références produits, les quantités ainsi que les conditionnements sont strictement respectés.
4/ Prix :
Les prix sont publiés sur le site sont exprimés « Toutes Taxes Comprises » (TTC). Les frais d’expédition sont mentionnés et/ou calculés sur la page du site dédiée à la livraison, en fonction du mode de livraison utilisé et de l’adresse du destinataire.
Les frais de port sont soumis à TVA au taux normal.
La société éditrice du site https://www.bon-gout.fr s’autorise à modifier à tout moment les prix des produits vendus.
5/ Paiement :
Les commandes sont payables par carte bancaire ou par virement bancaire. 
La totalité du montant est débité au moment même de la commande pour les paiements par carte bancaire. 
Pour les paiements par virement bancaire, la commande sera expédiée seulement lorsque notre service financier recevra le paiement. 
6/ Traitement et suivi des commandes
Les commandes sont passées exclusivement sur le site https://www.bon-gout.fr. Elles ne pourront être validées qu’une fois les coordonnées du client renseignées et la commande payée.
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le donneur d’ordre est aussitôt contacté par e-mail ou téléphone. Ce dernier pourra alors demander le report de la livraison ou le remboursement de sa commande.
Dès réception de la commande une confirmation e-mail est adressé au donneur d’ordre. De même lors de l’expédition, un e-mail d’information est adressé au donneur d’ordre.
En tout état de cause notre service client est disponible du lundi au vendredi pour répondre à toute demande concernant le traitement et l’état de la commande. Ce service est disponible par e-mail à contact@bon-gout.fr ou par téléphone au 07 85 31 04 24
7/ Livraisons :
Les expéditions sont effectuées en colissimo ou Chronofresh selon le produit.
Détails des modes de livraison
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse données par le client lors de sa commande. Ils seront donc livrés à cette adresse. La Société du Bon Goût ne saurait engager sa responsabilité du fait de l’absence du destinataire lors de la livraison.
Lors de la réception de sa commande, le client doit émettre toutes les réserves auprès du transporteur ou du livreur si le colis est ouvert, endommagé, détérioré, voir incomplet.
En cas d’absence de réserves dans le délai de 48h, le colis sera réputé avoir été livré en parfait état et ne pourra plus faire l’objet de la moindre contestation.
Toute réclamation pourra être formulée par e-mail à contact@bon-gout.fr, par téléphone au 07 85 31 04 24 ou par courrier à La Société du Bon Goût – Service Client BP 10454 – 69657 Villefranche sur Saône Cedex.
8/ Droit de rétractation :
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (Article L121-18 et suivants du Code de la Consommation). NB : Par exception, dans l’hypothèse où le client a choisi des dates pour utiliser sa Carte Cadeaux, il ne pourra pas exercer son droit de rétractation.
L’acheteur doit donc retourner le produit neuf dans son emballage d’origine par colis recommandé à l’adresse suivante : La Société du Bon Goût – BP 10454 – 69657 Villefranche sur Saône Cedex.
NB : Il n’y a pas de droit de rétractation pour des denrées périssables.
En cas de rétractation, la société éditrice du site https://www.bon-gout.fr procèdera au remboursement de la commande ou émettra un avoir de valeur correspondante dans un délai maximum de 90 jours.
9/ Conditions d’utilisation particulières pour les Cartes Cadeaux.
Les Cartes Cadeaux Bon Goût sont soumises à des conditions d’utilisation particulières.
Le bénéficiaire est invité à se connecter au site www.bon-gout.fr pour découvrir les établissements affiliés et les prestations dont il pourra bénéficier pour lui et la personne de son choix.
Une fois qu’il a arrêté son choix, le bénéficiaire remplit une fiche réservation en ligne pour donner son choix, date et lieu du repas ou du week end / séjour. Le Service Client/Conciergerie Bon Goût vérifie la validité de la carte, effectue la réservation auprès de l’établissement choisi et contacte le bénéficiaire sous 48h afin de confirmer la réservation. Pour éviter tout malentendu, le Partenaire ne sera pas en contact avec le bénéficiaire jusqu’à son arrivée dans l’établissement et n’aura pas à contrôler la validité de sa carte.
La carte est le bon d’échange qui permet au bénéficiaire de profiter d’une prestation convenue préalablement auprès de l’affilié, sans aucune idée de prix, respectant ainsi la volonté de celui qui a offert le cadeau.
A son arrivée, le bénéficiaire présente et remet sa carte à l’affilié. Le jour même de la prestation, la carte sera invalidée dans notre backoffice et ne pourra plus être utilisée une autre fois. Le Partenaire affilié devra ensuite établir une facture du montant convenu contractuellement afin de recevoir le paiement de la Société du Bon Goût. 
Les Cartes Cadeaux Bon Goût sont utilisables exclusivement dans les établissements partenaires et mentionnés sur le site.
Chaque Carte Cadeaux Bon Goût étant unique, la délivrance d’une prestation dans les établissements qui l’acceptent est soumise à la vérification de la validité de la carte par les personnels de ces établissements.
La Carte Cadeaux Bon Goût bénéficie au porteur.
Lors de son utilisation, c’est l’original de la Carte cadeaux qui doit être présentée et remise à l’établissement partenaire, aucune image ou reproduction de la Carte Cadeaux ne sera acceptée.  En cas de dépassement du forfait convenu pour la prestation avec l’établissement partenaire la contre-valeur de la Carte Cadeaux Bon Goût sera déduite en totalité de l’addition du bénéficiaire. Cette contre-valeur n’est pas sécable, elle ne peut en aucun cas être consommée en plusieurs fois, à l’exception des cartes cadeaux « Abonnement ». De même, la Carte Cadeaux Bon Goût ne pourra donner lieu à aucun remboursement total ou partiel ni à un rendu de monnaie.
Pour une réservation dans les établissements partenaires affiliés, la réservation doit être systématiquement effectuée par le service de conciergerie Bon Goût et en aucun cas directement auprès de l’établissement. 
La Carte Cadeaux Bon Goût ne peut être revendue ou échangée. Elle ne sera pas rééditée y compris en cas de perte, de vol ou de détérioration.
La Carte cadeaux Bon Goût comporte un numéro d’identification sécurisé et une date de validité. La Carte Cadeaux Bon Goût est valable deux ans à compter de son émission. Au-delà de la date de validité, elle ne sera ni reprise ni remboursée.
Les Cartes Cadeaux Bon Goût sont édités par la SAS La Société du Bon Goût - BP 10454 69657 Villefranche sur Saône Cedex.
CGV 11/2021